Mentions légales

Éditeur / Exploitant

Industry Synapse
Adresse: Pfälzer Steg 3, 42275 Wuppertal, Deutschland

Numéro de TVA intracommunautaire

DE332006321

Registre du commerce (Allemagne)

Représentant légal (gérant)

Contact

E-mail: info@joutiya.com
Téléphone: +49 202 57495765

Hébergement

Application: Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de données & stockage: Supabase, Inc. – Datenbank & Datei-Speicher, Serverregion: Irland (EU)

Droit applicable

La plateforme est exploitée selon le droit marocain. Les dispositions impératives de protection des consommateurs et des données du pays où vous vous trouvez restent applicables – détails dans la politique de confidentialité et les indications par pays.

Indications complémentaires pour Maroc

  • Droit de la consommation : s’applique en complément Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
  • Autorité de protection des données compétente : CNDP – Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel – cndp.ma

Ces indications dépendent du pays sélectionné ci-dessus et changent avec votre choix.