Conditions générales d'utilisation

Modèle à adapter et à faire vérifier juridiquement (droit marocain).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Joutiya, qui permet à des particuliers de déposer et de consulter des petites annonces.

2. Rôle de la plateforme

Joutiya est un intermédiaire technique. Les transactions portant sur des biens ou services sont conclues exclusivement entre utilisateurs ; Joutiya n'est pas partie à ces contrats et n'intervient pas dans leur exécution.

3. Inscription et compte

La création d'un compte est nécessaire pour déposer des annonces et échanger des messages. Les informations fournies doivent être exactes et les identifiants gardés confidentiels.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation ainsi que la législation marocaine en vigueur. Les contenus interdits ou illicites peuvent entraîner le retrait de l'annonce et le blocage du compte.

5. Responsabilité

Joutiya ne garantit pas l'exactitude des annonces ni la bonne fin des transactions entre utilisateurs et ne saurait en être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Joutiya peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux marocains compétents [préciser la ville].